Politique de retour et de remboursement

La présente Politique de retour et de remboursement concerne les consommateurs ayant effectué un achat de mobilier de jardin, de chambre ou de salon sur bryndorinjalen.com, pour une livraison en France.

Elle constitue une facilité commerciale proposée volontairement par le vendeur dans le cadre de son service après-vente. Elle vient compléter les protections prévues par la loi et ne peut en aucun cas les remplacer, les restreindre ou les supprimer.

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne demeurent prioritaires, notamment celles relatives au droit légal de rétractation de 14 jours, aux garanties légales de conformité et aux différents recours reconnus aux consommateurs. En cas de divergence entre cette politique commerciale et une règle légale impérative, cette dernière prévaut.

1. Règles générales applicables

Nous ne proposons pas de service d’échange commercial direct.

La gestion de meubles volumineux peut dépendre des stocks disponibles, des contraintes de transport et, le cas échéant, des délais d’approvisionnement. Pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir qu’un même article ou une variante équivalente sera encore disponible lorsque le produit retourné aura été réceptionné.

Lorsqu’un changement de produit est souhaité, le client peut donc demander le retour de l’article initial, obtenir son remboursement selon les conditions applicables, puis effectuer une nouvelle commande du produit de son choix en fonction des stocks disponibles.

Cette procédure commerciale ne s’applique pas aux situations couvertes par les garanties légales. Lorsqu’un article présente un défaut, une non-conformité ou un problème relevant d’une garantie légale, les recours prévus par la réglementation, tels que la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, restent pleinement applicables.

En plus du délai légal de rétractation de 14 jours, nous accordons une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande. Cette période supplémentaire constitue un avantage proposé au client et ne réduit en aucune façon ses droits légaux.

2. Délais et conditions applicables aux retours

2.1 Retour commercial dans un délai de 30 jours

Vous pouvez solliciter un retour commercial dans les 30 jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• le produit doit être conservé dans un état satisfaisant et ne pas présenter de détérioration, de choc, de transformation ou de traces d’utilisation anormale imputables au client ;

• l’ensemble des accessoires, notices et composants fournis lors de la livraison doit accompagner le produit retourné ;

• le mobilier doit être suffisamment protégé pour supporter le transport retour, de préférence dans son emballage d’origine ou dans un conditionnement adapté à sa taille et à son poids.

Lorsque l’état du produit révèle une dépréciation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour permettre son examen raisonnable, une diminution du montant remboursé peut être envisagée uniquement dans les limites prévues par le droit français applicable.

2.2 Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légalement prévue, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier sa décision.

La période commerciale de 30 jours proposée par notre boutique s'ajoute à ce droit et ne peut avoir pour effet de le remplacer ou de le réduire.

3. Produit détérioré, erreur de commande ou problème de conformité

Si votre article est livré endommagé, s’il ne correspond pas à celui commandé ou si vous constatez un défaut de qualité ou de conformité, nous vous recommandons de prendre contact avec notre service client dès que possible.

Pour faciliter l’étude du dossier, merci de transmettre notamment :

• le numéro de votre commande ;

• une explication du problème constaté ;

• des photographies du produit concerné ;

• des photographies de l’emballage extérieur et intérieur lorsque celles-ci sont utiles à l’analyse du problème.

Lorsque le problème relève de la responsabilité du vendeur, aucun coût de retour ne doit être supporté par le consommateur, conformément aux règles applicables.

Selon la nature du problème et les droits prévus par la législation française, la solution peut notamment consister en une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont remplies, une résolution du contrat accompagnée d’un remboursement.

L’absence d’échange commercial direct ne remet aucunement en cause ces protections légales.

Lorsqu’un dommage résulte d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme aux instructions ou d’un accident imputable au client, la demande est examinée selon les conditions applicables au retour commercial, sous réserve des éventuels droits légaux qui resteraient applicables.

4. Étapes de la procédure de retour et de remboursement

La demande de retour suit les principales étapes ci-dessous.

1. Nous adresser votre demande

Envoyez votre demande par e-mail en indiquant votre numéro de commande, le produit concerné et, lorsque cela est pertinent, la raison de votre demande.

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, aucun motif n’est nécessaire et vous n’avez pas à justifier votre décision.

2. Examen du dossier

Nous vérifions les informations disponibles concernant la commande et vous communiquons ensuite les modalités à suivre pour le retour.

Nous faisons notre possible pour répondre aux demandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

3. Expédition du produit retourné

Le produit doit être renvoyé conformément aux instructions communiquées par notre service client.

Pour les meubles de grande taille ou de poids important, utilisez des protections et un conditionnement permettant de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

4. Réception et vérification

Une fois le colis réceptionné, nous vérifions le produit ainsi que les accessoires et éléments qui doivent l’accompagner.

5. Déclenchement du remboursement

Lorsque le retour est accepté et que les conditions applicables sont remplies, le remboursement est généralement initié dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais internes annoncés ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire les délais légaux applicables aux remboursements fondés sur un droit légal.

5. Prise en charge des frais de retour

Retour commercial dans les 30 jours

Pour un retour effectué uniquement dans le cadre de notre facilité commerciale de 30 jours, les frais de transport retour sont supportés par le consommateur.

Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée dans ce cadre.

Compte tenu du poids et des dimensions possibles de certains meubles, le coût du transport retour peut être élevé. Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de solliciter un retour pour convenance personnelle.

Retour résultant d’un problème imputable au vendeur

Lorsque le retour est rendu nécessaire par un dommage survenu pendant le transport, une erreur de livraison, un produit non conforme ou un défaut relevant de notre responsabilité, les frais de retour sont intégralement pris en charge par notre boutique, conformément aux droits du consommateur.

Exercice du droit de rétractation

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation dans le délai de 14 jours, les frais et modalités applicables sont déterminés conformément au droit français en vigueur.

Les éventuels montants supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le service standard ne sont pas remboursés au-delà du montant correspondant à la livraison standard.

Aucun frais de traitement ou autre frais de retour non autorisé par la loi ne sera facturé au consommateur.

6. Remboursement : modalités et délais

Sauf disposition légale ou accord particulier applicable, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement de la commande.

Pour les retours commerciaux, une fois le produit réceptionné et contrôlé, nous faisons notre possible pour lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Pour un retour fondé sur l’exercice du droit légal de rétractation, les règles et délais impératifs prévus par la législation française sont respectés.

Après l’émission du remboursement, le temps nécessaire avant que les fonds soient visibles sur le compte du client dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.

Ce délai bancaire ne dépend pas directement de nos services.

7. Garanties et droits légaux du consommateur

La présente politique commerciale ne peut pas limiter les droits impératifs accordés au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment bénéficier :

• d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ;

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie des vices cachés lorsqu’elle est applicable ;

• des recours légaux permettant, selon la situation, d’obtenir une réparation ou un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

Lorsque le remboursement est légalement dû à la suite d’un exercice valable du droit de rétractation, les sommes remboursables comprennent notamment le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard applicables, conformément aux règles en vigueur.

Lorsqu’un consommateur a choisi une option de livraison plus coûteuse que le mode standard proposé, le supplément correspondant à cette option n’est pas remboursé au-delà du tarif standard.

En cas de contradiction entre cette politique et une règle impérative du droit français ou européen, la réglementation applicable prévaut automatiquement.

8. Service client et après-vente

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation ou un problème concernant l’un de nos produits, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : contact@bryndorinjalen.com

Téléphone : +1 (504) 728-6417

Adresse postale :
7145 Kayla Ct
Marrero, LA 70072
États-Unis

Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00

Site internet : bryndorinjalen.com

Afin de faciliter l’identification de votre dossier et d’accélérer son traitement, nous vous recommandons de toujours indiquer votre numéro de commande ainsi qu’une description précise de votre demande.