Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions encadrent l’ensemble des services disponibles sur bryndorinjalen.com, notamment l’accès au site, la consultation des produits, la constitution du panier, la commande, le paiement, la livraison ainsi que l’assistance et le service après-vente.

Sous le nom Bryndorinjalen, nous commercialisons principalement en ligne du mobilier de jardin, du mobilier de chambre et du mobilier de salon destiné aux consommateurs situés en France.

La consultation du site, la commande d’un produit ou la confirmation de celle-ci implique la prise de connaissance des présentes conditions ainsi que des différentes politiques applicables au site.

Les présentes conditions ne peuvent en aucune circonstance avoir pour effet de supprimer, restreindre ou diminuer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française ou européenne, notamment le droit légal de rétractation de 14 jours.

1. Utilisation du site et obligations de l’utilisateur

Lorsque le site permet la création d’un compte client, les informations communiquées par l’utilisateur doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière confidentielle et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

L’utilisation des identifiants ou du compte d’une autre personne, ainsi que toute tentative d’usurpation d’identité, est interdite. En cas de suspicion d’accès frauduleux ou d’activité inhabituelle sur le compte, l’utilisateur doit nous en informer rapidement.

L’utilisation du site doit respecter les lois et règlements applicables en France et dans l’Union européenne.

Il est notamment interdit de :

  • détourner le site à des fins frauduleuses, notamment pour effectuer de fausses commandes ou transactions ;

  • perturber intentionnellement la disponibilité ou le fonctionnement normal de la plateforme ;

  • tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, réseaux ou infrastructures techniques ;

  • copier, extraire, recueillir ou modifier des informations ou données du site sans autorisation ;

  • utiliser les services d’une manière susceptible de causer un préjudice au site, à son fonctionnement ou aux droits d’autres utilisateurs.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site. Certaines interruptions peuvent néanmoins se produire, notamment pendant des opérations de maintenance, en cas de panne technique ou de réseau, de défaillance d’un prestataire ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.

Dans les limites permises par la réglementation, ces situations ne donnent pas automatiquement lieu à une indemnisation complémentaire. Elles ne sauraient toutefois porter atteinte aux droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

2. Informations sur les produits, tarifs et disponibilité

Les photographies, illustrations et textes descriptifs publiés sur le site sont destinés à présenter les produits ainsi que leurs caractéristiques principales.

Les informations applicables à votre achat sont celles affichées lors de la validation de la commande et reprises dans sa confirmation, notamment le produit choisi, son prix et sa disponibilité.

Les informations relatives aux stocks et aux tarifs pouvant évoluer, nous nous efforçons de maintenir le contenu du site aussi actuel que possible.

Lorsqu’une erreur manifeste affecte le prix ou une caractéristique essentielle d’un produit, la situation est examinée conformément aux règles françaises applicables, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Le montant définitif à payer est clairement présenté avant la validation de l’achat. Les frais éventuels, notamment les frais de livraison, sont également communiqués avant la conclusion de la commande.

Aucun coût supplémentaire non annoncé ne sera ajouté après la confirmation de la commande.

3. Processus de commande et paiement

3.1 Réalisation d’un achat

Pour commander un ou plusieurs articles, vous devez sélectionner les produits souhaités, les placer dans votre panier, renseigner les informations nécessaires à la livraison, contrôler le récapitulatif présenté puis choisir l’un des moyens de paiement proposés.

Avant la validation finale, il vous appartient de vérifier notamment les références, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total de la commande.

Lorsque le paiement est accepté, la commande est enregistrée et une confirmation comportant un numéro de commande vous est adressée.

3.2 Moyens de paiement disponibles

Les cartes bancaires suivantes sont notamment acceptées :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club ;

  • American Express.

Selon les règles appliquées par votre banque ou l’émetteur de votre carte, une procédure d’authentification supplémentaire telle que 3-D Secure peut être demandée.

En cas d’échec du paiement, nous vous recommandons de vérifier les informations de votre carte, notamment sa date d’expiration et son cryptogramme, ainsi que la disponibilité du moyen de paiement.

Vous pouvez également vous rapprocher de votre établissement bancaire afin de vérifier si une restriction bloque la transaction ou utiliser un autre mode de paiement proposé sur le site.

3.3 Enregistrement de la commande

Après confirmation du paiement, la commande est enregistrée dans notre système et un identifiant de commande unique lui est attribué.

Pour toute difficulté concernant un paiement ou une commande, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées figurant à la fin des présentes conditions.

4. Modalités de livraison

4.1 Destination des commandes

Nous assurons la livraison en France métropolitaine, sous réserve de certaines contraintes pouvant s’appliquer à des adresses ou situations de livraison particulières.

4.2 Tarification de la livraison

Les frais d’acheminement sont déterminés en fonction du montant total des produits commandés :

  • Commande inférieure à 95 € : frais de livraison de 8,70 € ;

  • Commande d’au moins 95 € : livraison standard gratuite.

Lorsque des prestations additionnelles sont proposées et choisies volontairement par le client lors du processus de commande, celles-ci peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.

4.3 Préparation des commandes

La préparation nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes enregistrées avant 17h00 pendant un jour ouvré peuvent être prises en charge à compter de ce même jour.

Les commandes enregistrées après 17h00, pendant le week-end ou un jour férié français sont généralement traitées à partir du jour ouvré suivant.

Les délais de préparation sont indicatifs et peuvent évoluer selon les circonstances.

4.4 Acheminement et délai estimé

Selon la commande et la destination, nous pouvons confier le transport notamment à DHL, UPS ou FedEx.

À compter de la préparation, le délai indicatif d’acheminement vers la France est estimé à 6 à 11 jours ouvrés.

Ces estimations peuvent être affectées par différents facteurs, notamment les conditions météorologiques, les périodes de forte demande, les contraintes de transport ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Les dispositions légales françaises relatives aux délais de livraison et aux droits des consommateurs restent pleinement applicables.

4.5 Taxes et autres frais

Les prix présentés lors de la commande tiennent compte des taxes applicables selon les informations communiquées au moment de l’achat.

Dans les conditions habituelles d’une livraison en France, aucun montant supplémentaire au titre du dédouanement ou d’une taxe ne sera réclamé en dehors des sommes affichées lors du processus de commande.

4.6 Incidents liés à la livraison

Après expédition, les informations nécessaires au suivi de la commande peuvent être consultées grâce au numéro de suivi transmis au client.

En cas de retard significatif, de dommage constaté sur le colis, de perte ou de toute autre difficulté, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :

contact@bryndorinjalen.com

Les incidents sont traités conformément à notre Politique d’expédition et de livraison et aux droits impératifs prévus par la législation applicable.

5. Annulation des commandes

Commande non encore expédiée

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.

La possibilité d’interrompre la commande dépend de son état au moment où votre demande est reçue et traitée.

Lorsque l’annulation est possible et confirmée, les sommes dues sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Commande expédiée ou en cours d’acheminement

Après remise du colis au transporteur, il n’est généralement plus possible de suspendre son acheminement.

Une fois la commande reçue, vous pouvez toutefois, lorsque les conditions sont remplies, exercer votre droit légal de rétractation de 14 jours et demander le retour du produit et son remboursement dans les conditions prévues par la réglementation et notre politique applicable.

Les informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’annulation des commandes.

Lorsque vous demandez une annulation, pensez à indiquer votre numéro de commande ainsi que toute information permettant d’identifier rapidement votre achat.

Après validation de l’annulation, le remboursement est réalisé sur le mode de paiement utilisé. Le délai de crédit effectif peut ensuite varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

6. Retours et remboursements

6.1 Période commerciale de retour

En complément des droits légaux, nous proposons une période commerciale de retour de 30 jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par notre politique de retour.

Cette période commerciale ne remplace pas et ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours reconnu par le droit français. Les droits impératifs du consommateur restent applicables en toutes circonstances.

6.2 Absence d’échange direct

Nous ne proposons pas actuellement de procédure permettant d’échanger directement un produit contre un autre.

Lorsque vous souhaitez recevoir une référence différente, vous pouvez, sous réserve des conditions applicables, retourner l’article initial puis passer une nouvelle commande.

Cette modalité commerciale ne porte pas atteinte aux garanties légales ni aux autres protections obligatoires prévues par la loi.

6.3 Article endommagé ou erreur de commande

Lorsque vous recevez un article détérioré lors du transport, différent de celui commandé ou lorsqu’un produit manque dans votre colis, contactez-nous dans les meilleurs délais.

Pour faciliter l’analyse, nous vous recommandons de transmettre votre numéro de commande ainsi que des photographies du produit et de son emballage lorsque celles-ci sont disponibles.

Après vérification, nous déterminerons la solution appropriée conformément aux circonstances et aux dispositions légales applicables, pouvant notamment inclure une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement lorsque cela est prévu par la loi.

6.4 Traitement des remboursements

Après réception et contrôle du produit retourné, lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est généralement déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le montant est reversé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai final avant apparition des fonds sur le compte dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

6.5 Frais de retour

Lorsque le client choisit volontairement de retourner un produit pour une raison personnelle et que le retour n’est pas lié à un défaut, une non-conformité ou une erreur de notre part, les frais de retour restent à sa charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux ou non conforme, d’une détérioration survenue pendant le transport ou d’une erreur imputable à notre service, les frais de retour sont pris en charge conformément au droit applicable.

Un article endommagé par une mauvaise utilisation ou ne satisfaisant pas aux conditions d’un retour commercial peut entraîner une limitation ou un refus de l’avantage commercial concerné, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Pour connaître l’ensemble des règles applicables, veuillez consulter notre Politique de retour, de remboursement et d’annulation des commandes.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles nécessaires à la gestion des achats, au paiement, à la livraison, au service client, au service après-vente et à la sécurité du site sont traitées conformément au RGPD ainsi qu’aux règles françaises applicables, notamment celles relatives à la protection des données et aux recommandations de la CNIL.

Lorsque la loi exige votre consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

Selon la situation, vous pouvez notamment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de protection des données personnelles (RGPD) et notre Politique relative aux cookies et aux technologies de suivi.

Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL lorsque vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés.

8. Loi applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français et aux dispositions du droit de l’Union européenne applicables à la protection des consommateurs.

Aucune clause ne peut être interprétée comme une renonciation à un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.

En cas de difficulté ou de différend relatif à une commande ou à l’un de nos services, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur de son droit d’utiliser les procédures de réclamation, de médiation ou les voies de recours prévues par la législation applicable.

9. Coordonnées

Nom du site : Bryndorinjalen

Site officiel : bryndorinjalen.com

E-mail : contact@bryndorinjalen.com

Téléphone : +1 (504) 728-6417

Adresse postale :
7145 Kayla Ct
Marrero, LA 70072
États-Unis

Service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, hors week-ends et jours fériés en France.

Territoire desservi : France métropolitaine.