Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent l’ensemble du site bryndorinjalen.com, ainsi que les services et fonctionnalités qui y sont proposés.

Elles sont rédigées en tenant compte notamment du Règlement sur les services numériques de l’Union européenne (DSA), des dispositions européennes relatives à la protection des consommateurs, du Code de la consommation français et des autres règles réglementaires applicables.

Elles précisent les principales règles encadrant l’accès au site et son utilisation, ainsi que les responsabilités respectives des utilisateurs et de l’opérateur du site.

Aucune disposition du présent document ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

1. Présentation du site et activité

Nom commercial : Bryndorinjalen

Domaine : bryndorinjalen.com

Activité : commercialisation en ligne de meubles de jardin, de chambre et de salon destinés aux consommateurs en France, ainsi que gestion des services liés au traitement et à l’expédition des commandes.

La livraison des produits est proposée dans toute la France, sous réserve des éventuelles contraintes pouvant s’appliquer à certaines adresses ou situations particulières.

À la date de publication ou de dernière actualisation des présentes informations, nous ne disposons pas de suffisamment d’éléments publics fiables pour confirmer avec certitude l’ensemble des informations relatives à une éventuelle entité juridique, à un numéro d’enregistrement ou à une inscription administrative officielle.

Afin d’éviter de publier des renseignements inexacts ou non vérifiés, nous ne reproduisons pas de données qui n’ont pas pu être confirmées.

Pour toute demande concernant l’identité juridique, le statut de l’opérateur ou les informations administratives du site, vous pouvez contacter notre service client.

2. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à une commande, une réclamation, l’utilisation du site, la conformité des services ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :

E-mail : contact@bryndorinjalen.com

Téléphone : +1 (504) 728-6417

Adresse postale :
7145 Kayla Ct
Marrero, LA 70072
États-Unis

Service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00, à l’exclusion des week-ends et jours fériés en France.

Zone de service : France entière

3. Hébergement et infrastructure technique

Le fonctionnement du site repose sur des solutions d’hébergement et d’infrastructure informatique pouvant être fournies par des prestataires externes.

À la date de mise à jour des présentes mentions, nous ne publions pas d’informations détaillées concernant l’identité du ou des hébergeurs, l’emplacement exact des serveurs ou certaines caractéristiques techniques de l’infrastructure lorsqu’elles n’ont pas pu être vérifiées de manière suffisamment fiable.

Nous veillons à ne communiquer que des informations dont l’exactitude peut raisonnablement être établie.

Les données techniques concernant l’hébergement et l’infrastructure sont celles effectivement communiquées ou documentées par les prestataires concernés.

4. Conditions d’utilisation du site

Toute personne utilisant le site doit respecter les lois et règlements applicables en France et dans l’Union européenne ainsi que les présentes règles.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à la loi ;

  • effectuer des commandes fictives ou utiliser des moyens de paiement obtenus ou utilisés frauduleusement ;

  • compromettre volontairement le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site ;

  • tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou ressources techniques ;

  • copier, extraire, collecter, reproduire ou modifier sans autorisation les données disponibles sur la plateforme ou les informations concernant d’autres utilisateurs ;

  • utiliser les fonctionnalités du site d’une manière portant atteinte aux droits, à la vie privée ou aux intérêts légitimes de tiers.

En présence d’un comportement manifestement frauduleux, abusif ou illicite, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, prendre les mesures raisonnables nécessaires, notamment limiter temporairement l’accès, suspendre certaines fonctionnalités ou conserver les éléments nécessaires à l’analyse d’un incident.

Toute mesure prise dans ce cadre doit respecter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

5. Contenu du site et informations sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables afin de présenter des informations aussi fiables et actualisées que possible concernant les produits, notamment leur description, leurs caractéristiques, leur prix, leur disponibilité et leurs conditions de livraison.

Certaines informations peuvent néanmoins évoluer ou présenter temporairement un décalage en raison de changements de stock, de mises à jour techniques, d’évolutions tarifaires ou d’autres contraintes opérationnelles.

Lorsqu’une différence existe entre une information générale affichée sur le site et les informations spécifiquement associées à une commande, les informations figurant dans le récapitulatif et la confirmation de commande applicables prévalent, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur.

Lorsqu’une erreur ou une omission nous est signalée, nous nous efforçons de procéder aux vérifications nécessaires et de mettre à jour les informations concernées dans les meilleurs délais.

Une erreur matérielle présente sur le site ne peut en aucun cas être utilisée pour exclure ou réduire les droits légaux relatifs notamment à la conformité, aux garanties, à la rétractation, aux retours ou aux remboursements.

6. Propriété intellectuelle et contenus

Les contenus originaux publiés sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, interfaces, éléments de présentation, visuels commerciaux et contenus éditoriaux, peuvent bénéficier de la protection prévue par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf lorsqu’une utilisation est expressément autorisée par la loi ou par écrit, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite.

L’accès au site et l’utilisation de ses services ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété ni aucune licence générale sur les éléments protégés qui y sont présents.

7. Sites et services de tiers

Certaines pages du site peuvent comporter des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques concernant les données.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques des services externes accessibles au moyen de ces liens.

La présence d’un lien sur notre site ne signifie donc pas que nous recommandons, certifions ou garantissons le contenu ou les services du site tiers concerné.

Avant d’utiliser un service externe ou de lui communiquer des informations personnelles, nous vous conseillons de consulter ses propres conditions et règles de confidentialité.

8. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, de l’assistance client, du service après-vente et du fonctionnement général du site, certaines données personnelles peuvent être traitées.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française « Informatique et Libertés » et aux règles ainsi qu’aux recommandations pertinentes de la CNIL.

Pour obtenir des informations détaillées concernant les catégories de données concernées, les finalités des traitements, leurs fondements juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles (RGPD).

9. Cookies et autres technologies de suivi

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à certaines fonctionnalités essentielles, notamment pour permettre la navigation, assurer la gestion du panier ou faciliter le processus de commande.

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du service, notamment ceux destinés à certaines mesures d’audience, à la personnalisation ou à des finalités publicitaires, ne sont activés qu’après obtention du consentement exprès de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Vous pouvez consulter, modifier ou retirer vos préférences en matière de cookies conformément aux possibilités proposées sur le site.

Les informations complémentaires relatives à ces technologies sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies et aux technologies de suivi.

10. Disponibilité du site et responsabilité

Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.

Cependant, certaines interruptions ou perturbations peuvent survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté ou difficiles à prévoir, notamment :

  • opérations de maintenance ou de mise à jour ;

  • panne technique, informatique ou réseau ;

  • indisponibilité temporaire d’un prestataire externe ;

  • incident affectant la sécurité ou l’infrastructure ;

  • cas de force majeure ou autre événement reconnu par la réglementation applicable.

Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant exclusivement de telles circonstances.

Cette disposition ne saurait toutefois avoir pour effet de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs. Elle ne limite notamment pas les droits légaux relatifs à la conformité des produits, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, aux garanties ou aux autres recours prévus par la loi.

11. Protection des consommateurs

Nous veillons au respect des règles impératives applicables aux ventes à distance et aux relations avec les consommateurs en France et au sein de l’Union européenne.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, les consommateurs peuvent notamment bénéficier de droits concernant :

  • le délai légal de rétractation de 14 jours ;

  • la garantie légale de conformité ;

  • les autres garanties légales applicables ;

  • la réparation ou le remplacement lorsque ces recours sont prévus par la loi ;

  • la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les situations légalement prévues ;

  • le remboursement ;

  • les obligations relatives à la livraison ;

  • les procédures de réclamation et les voies de recours.

Aucune stipulation des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme une renonciation, une exclusion ou une limitation d’un droit impératif reconnu au consommateur par la législation française ou européenne.

Pour connaître les procédures pratiques applicables aux commandes, aux livraisons, aux annulations, aux retours et aux remboursements, veuillez consulter les politiques correspondantes publiées sur notre site.

12. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont appliquées conformément aux dispositions impératives pertinentes, notamment celles du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs et de protection des données personnelles.

Pour les consommateurs situés en France, aucune disposition du présent document ne peut avoir pour conséquence de les priver des protections obligatoires prévues par la législation française ou européenne.

Lorsqu’une stipulation présente dans ces mentions légales est incompatible avec une règle impérative applicable, la règle légale concernée prévaut.

13. Réclamations et règlement amiable

En cas de question, de difficulté ou de désaccord concernant une commande, un service ou l’utilisation du site, nous vous invitons à nous contacter directement afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@bryndorinjalen.com

Nous nous efforçons d’examiner chaque réclamation et d’y répondre dans un délai raisonnable.

L’absence de résolution amiable ne prive pas le consommateur des recours prévus par la législation applicable ni de la possibilité de saisir les autorités, organismes ou juridictions compétents.

Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, une réclamation peut notamment être adressée à la CNIL. Pour les questions relevant de la protection des consommateurs, les voies de recours prévues par le droit français et européen restent également disponibles.

14. Modifications des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire pour tenir compte :

  • des évolutions législatives ou réglementaires ;

  • des changements affectant les services proposés ;

  • des modifications techniques du site ;

  • de l’évolution de nos pratiques ou de nos obligations de conformité.

La version mise à jour est publiée directement sur le site et peut être accompagnée de sa date de dernière modification.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version actuellement applicable.